Article L4741-1 historique

Historique de l'article L4741-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 mai 2009 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 39
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 170
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)