Article L513-2

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L513-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 1979 au 7 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L513-3-1 (P)
• Code du travail - art. L513-5 (M)
• Code du travail - art. R513-3 (M)
• Code du travail - art. R513-33 (VT)