Code du travail · Article
Article L513-2 historique
Historique de l'article L513-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 1979 au 7 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 7 mai 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 1986 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 17 novembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
- Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)