Article L5134-66

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L5134-66 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (en vigueur)
• Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (en vigueur)
• Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)
• Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (en vigueur)
• Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2013-549 du 26 juin 2013 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 - art. 3 (V)
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 88 (V)
• Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 3 (M)
• Décret n°2020-982 du 5 août 2020 - art. 1 (M)
• Décret n°2021-198 du 23 février 2021 - art. 3
• Code du travail - art. L1111-3 (VD)
• Code du travail - art. L5134-19-3 (VD)
• Code du travail - art. L5522-2-1 (VD)
• Code du travail - art. L5522-7 (VD)