Code du travail · Article
Article L5134-66 historique
Historique de l'article L5134-66 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23
- Rédaction du 1er novembre 2012 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
- Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
Décrets liés (6)
- Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (en vigueur)
- Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs (en vigueur)
- Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise (en vigueur)
- Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (en vigueur)
- Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (en vigueur)
- Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs (en vigueur)