Article L5135-2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L5135-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-91 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-93 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code des transports - art. L5545-8-4 (V)
• Code du travail - art. D5134-50-3 (V)
• Code du travail - art. D5134-71-3 (V)
• Code du travail - art. D5135-7 (V)
• Code du travail - art. L5135-4 (V)