Article L5151-9

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L5151-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34
• Rédaction du 26 janvier 2022 au 17 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12
• Rédaction du 17 avril 2024 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 43-3 (V)
• Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 12
• Code général de la fonction publique - art. R422-83 (V)
• Code pénitentiaire - art. L411-5 (VD)
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24
• LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 1
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R422-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-50-4 (V)
• Code du travail - art. D5151-15 (VD)
• Code du travail - art. L5151-10 (VD)
• Code du travail - art. L5151-11 (VD)
• Code du travail - art. L5151-2 (VT)
• Code du travail - art. L6323-15 (V)
• Code du travail - art. L6323-3 (V)
• Code du travail - art. L6323-4 (V)
• Code du travail - art. L6323-8 (V)
• Code du travail - art. R5151-16 (VD)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)