Code du travail · Article

Article L5151-9 historique

Historique de l'article L5151-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 9 (V)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 2 (V)
Rédaction du 27 novembre 2021 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34
Rédaction du 26 janvier 2022 au 17 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12
Rédaction du 17 avril 2024 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)
Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen (en vigueur)
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)
Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)