Code du travail · Article

Article L5422-12

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L5422-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (en vigueur)
  • Arrêté du 18 février 2026 portant agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Code pénitentiaire - art. L324-6 (VD)
  • Décret n°2023-635 du 20 juillet 2023 (V)
  • Arrêté du 22 août 2024 (V)
  • Arrêté du 18 février 2026 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-10
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
  • Code du travail - art. D5422-4 (V)
  • Code du travail - art. D5422-4-1 (V)
  • Code du travail - art. L5424-20 (VD)
  • Code du travail - art. R5312-38 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).