Code du travail · Article

Article L5422-12 historique

Historique de l'article L5422-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 11 (V)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 52
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 12 (V)
Rédaction du 1er septembre 2022 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 5 (V)
Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 10

Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (en vigueur)
Arrêté du 18 février 2026 portant agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage (en vigueur)

Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 relatif à la transmission aux employeurs des informations relatives à la détermination de leur taux modulé de contribution à l'assurance-chômage (en vigueur)