Code du travail · Article

Article L6131-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6131-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 (en vigueur)
  • Arrêté du 6 août 2026 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-91 du 8 février 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 avril 2024 (V)
  • Arrêté du 10 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 10 juin 2024 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 12 novembre 2024 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2025 (V)
  • Arrêté du 23 mai 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 26 novembre 2025 (V)
  • Arrêté du 2 juin 2026 (V)
  • Arrêté du 6 août 2026 (V)
  • Arrêté du 6 août 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
  • Code du travail - art. D6241-25-1 (V)
  • Code du travail - art. D6241-27 (V)
  • Code du travail - art. L6123-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6331-6 (V)
  • Code du travail - art. R6241-28-1 (V)
  • Code du travail - art. R6241-28-2 (V)
  • Code du travail - art. R6241-28-3 (V)
  • Code du travail - art. R6241-28-4 (V)
  • Code du travail - art. R6241-28-5 (V)
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