Code du travail · Article

Article L6131-4 historique

Historique de l'article L6131-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 mai 2025 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2026 relatif aux frais de gestion prévus au II de l'article L. 6131-4 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 (en vigueur)