Article L6222-36-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

Carte de l'article L6222-36-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 décembre 2011 (V)
• Code de l'éducation - art. R822-2 (V)
• Code du travail - art. L6231-4-1 (VT)
• Code du travail - art. L6235-4 (V)