Article L6222-36-1 historique

Historique de l'article L6222-36-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti (abrogé)