Code du travail · Article
Article L6332-11
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article L6332-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 27 janvier 2020 (V)
- Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 1 (V)
- Arrêté du 30 juillet 2020 (V)
- Code du travail - art. L6333-1 (V)
- Code du travail - art. R6123-25 (M)
- Code du travail - art. R6332-64 (V)
- Code du travail - art. R6332-76 (Ab)
- Code du travail - art. R6333-1 (M)