Article L6332-11 historique

Historique de l'article L6332-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur (en vigueur)