Article L8222-1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011.

Carte de l'article L8222-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 40
• Rédaction depuis le 18 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 73

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude (abrogé)
• Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2008-371 du 18 avril 2008 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014 - art. (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1724 quater (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-15-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-15 (V)
• Code des transports - art. Annexe IX (V)
• Code des transports - art. Annexe VIII (VD)
• Code du travail - art. D8222-4 (VD)
• Code du travail - art. D8222-5 (VD)
• Code du travail - art. L8222-2 (VD)
• Code du travail - art. L8222-6 (V)
• Code du travail - art. L8254-2 (V)
• Code du travail - art. L8271-9 (VD)
• Code du travail - art. R8222-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)