Article L8222-1 historique

Historique de l'article L8222-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 18 juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 40
• Rédaction depuis le 18 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 73

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude (abrogé)
• Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises (abrogé)