Article L930-2

Article transféré, en vigueur du 18 juillet 1978 au 25 février 1984.

Carte de l'article L930-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 1978 au 25 février 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 - art. 13 (Ab)
• Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 - art. 19 (Ab)
• Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 13 (V)
• Code du travail - art. L930-1 (T)
• Code du travail - art. L930-1-11 (T)
• Code du travail - art. L930-1-9 (T)
• Code du travail - art. L931-12 (AbD)
• Code du travail - art. L950-2-1 (M)
• Code du travail - art. R930-12 (T)
• Code du travail - art. R930-14 (T)
• Code du travail - art. R930-15 (T)
• Code du travail - art. R930-16 (T)
• Code du travail - art. R930-17 (T)
• Code du travail - art. R930-18 (T)
• Code du travail - art. R930-19 (T)
• Code du travail - art. R930-4 (T)
• Code du travail - art. R930-5 (T)
• Code du travail - art. R930-6 (T)
• Code du travail - art. R930-8 (T)
• Code du travail - art. R960-2 (T)
• Code du travail - art. R970-34 (M)