Article L930-2 historique

Historique de l'article L930-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 juillet 1978 au 25 février 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-517 du 30 mars 1978 pris pour l'application de certaines dispositions du livre IX du code du travail aux agents non titulaires des établissements et collectivités mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et des syndicats interhospitaliers mentionnés à l'article 8 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. (abrogé)