Code du travail · Article

Article L950-8

Article transféré, en vigueur du 10 juillet 1990 au 4 janvier 1992.

Carte de l'article L950-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er janvier 1976 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 10 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

Arrêté du 24 septembre 1981 RELATIF AU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE AU SEIN DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°79-252 du 27 mars 1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-1 (ALINEA 6) DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 5 (V)
Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 - art. 3 (P)
Décret n°79-252 du 27 mars 1979 - art. 1 (Ab)
Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 3 (V)
Arrêté du 24 septembre 1981 - art. 2 (M)
Arrêté du 24 septembre 1981 - art. 3 (M)
Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter HB (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter JA (M)
Code du travail - art. D932-1 (M)
Code du travail - art. L950-4 (T)
Code du travail - art. L950-9 (Ab)
Code du travail - art. L960-8 (T)
Code du travail - art. L961-8 (M)
Code du travail - art. R950-19 (M)
Code du travail - art. R950-20 (T)
Code du travail - art. R950-23 (Ab)
Code du travail - art. R950-24 (Ab)
Code du travail - art. R950-3 (M)
Code du travail - art. R960-32 (T)
Code du travail - art. R960-42 (M)
Code du travail - art. R960-51 (T)
Livre des procédures fiscales - art. L135 A (M)