Article L950-8 historique

Historique de l'article L950-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1976 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 25 février 1984 au 10 juillet 1990 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 1981 RELATIF AU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE AU SEIN DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-252 du 27 mars 1979 FIXANT LA LISTE DES DOCUMENTS D'INFORMATION QUI DOIVENT ETRE FOURNIS AU COMITE D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 432-1 (ALINEA 6) DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)