Code du travail · Article

Article L961-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L961-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail. (en vigueur)
  • Décret n°88-529 du 4 mai 1988 concernant la réinsertion professionnelle pour des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 16 (V)
  • Décret n°88-529 du 4 mai 1988 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (M)
  • Code de commerce - art. L145-43 (VD)
  • Code du travail - art. L323-8 (M)
  • Code du travail - art. L931-5 (M)
  • Code du travail - art. L961-2 (VT)
  • Code du travail - art. L961-5 (AbD)
  • Code du travail - art. R323-33-3 (VT)
  • Code du travail - art. R323-34 (VT)
  • Code du travail - art. R961-6 (VT)
  • Code rural - art. D352-17 (M)
  • Code rural - art. D352-25 (T)
  • Code rural - art. R352-17 (T)
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