Article L961-3 historique

Historique de l'article L961-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 février 1984 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 11, ART. 14 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 relatif au reclassement professionnel des personnes handicapées et portant modification du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°88-529 du 4 mai 1988 concernant la réinsertion professionnelle pour des agriculteurs en difficulté appelés à cesser leur activité agricole (abrogé)