Code du travail · Article

Article L980-2

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 5 mai 2004.

Carte de l'article L980-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (M)
  • Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 45 (Ab)
  • Loi n°de du 31 décembre 1986 - art. 9 (V)
  • Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 70 (M)
  • Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 46 (Ab)
  • Arrêté du 14 janvier 1991 - art. 3 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 230 F (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter GB (M)
  • Code du travail - art. L950-2 (T)
  • Code du travail - art. L980-17 (Ab)
  • Code du travail - art. L980-3 (T)
  • Code du travail - art. L980-4 (T)
  • Code du travail - art. L980-5 (T)
  • Code du travail - art. L980-7 (T)
  • Code du travail - art. L980-8 (T)
  • Code du travail - art. L980-8-1 (T)
  • Code du travail - art. L990-3 (T)
  • Code du travail - art. L991-3 (T)
  • Code du travail - art. R980-1 (T)
  • Code du travail - art. R980-2 (M)
  • Code du travail - art. R980-4 (M)
  • Code rural - art. D811-158 (M)
  • Code rural - art. R811-158 (T)
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