Article L980-2 historique

Historique de l'article L980-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 3 janvier 1975 au 25 février 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 5 mai 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)