Article R2122-12

Article en vigueur depuis le 22 juin 2024.

Carte de l'article R2122-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 2 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2020 au 22 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-567 du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R2122-13 (V)
• Code du travail - art. R2122-14 (V)
• Code du travail - art. R2122-15 (V)
• Code du travail - art. R2122-16 (V)
• Code du travail - art. R2122-17 (V)
• Code du travail - art. R2122-61 (V)