Article R2122-12 historique

Historique de l'article R2122-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 2 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2020 au 22 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-567 du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)