Code du travail · Article

Article R2314-29

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R2314-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015 - art. 18 (VD)
  • Code du travail - art. R2314-30 (Ab)
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