Article R2314-29 historique

Historique de l'article R2314-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires (en vigueur)