Article R233-41

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1998 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R233-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 3 () JORF 3 décembre 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 - art. 39 (VT)