Article R233-41 historique

Historique de l'article R233-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 3 décembre 1998 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 3 () JORF 3 décembre 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques (abrogé)