Article R235-11

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993.

Carte de l'article R235-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 - art. 1 () JORF 24 septembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1990

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 août 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 1995 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2003 - art. 8 (V)