Article R235-11 historique

Historique de l'article R235-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 - art. 1 () JORF 24 septembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1990

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-930 du 20 septembre 1988 complétant le chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (insonorisation, installations sanitaires et restauration) (en vigueur)