Article R3252-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2025.

Carte de l'article R3252-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art.
• Code de commerce - art. Annexe 4-7 (M)
• Code du travail - art. R3252-30 (VT)