Code du travail · Article

Article R3252-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R3252-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2017-1854 du 29 décembre 2017 (V)
  • Décret n°2019-1509 du 30 décembre 2019 - art. 1
  • Décret n°2024-1231 du 30 décembre 2024 - art. 1
  • Code de la consommation - art. R331-15-1 (Ab)
  • Code de la consommation - art. R334-1 (Ab)
  • Code de la consommation - art. R731-1 (VD)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R112-4 (V)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. R612-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R2145-7 (Ab)
  • Code du travail - art. R2145-8 (Ab)
  • Code du travail - art. R23-113-3 (V)
  • Code du travail - art. R3142-5-1 (VT)
  • Code du travail - art. R3142-5-2 (VT)
  • Code du travail - art. R3252-3 (VD)
  • Code du travail - art. R3252-4 (V)
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