Article R3252-2 historique

Historique de l'article R3252-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1288 du 9 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1565 du 15 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1909 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-44 du 14 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1192 du 19 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1609 du 24 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1842 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1854 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1156 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1509 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1607 du 8 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1648 du 23 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1228 du 20 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1231 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1299 du 24 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)
• Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations (en vigueur)