Article R351-44

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R351-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 23 novembre 1984 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er juin 1997 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1998 au 29 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R351-44-1 (M)
• Code du travail - art. R351-44-2 (M)