Code du travail · Article
Article R351-44 historique
Historique de l'article R351-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 23 novembre 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 23 novembre 1984 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 1er juin 1997 au 30 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 30 décembre 1998 au 29 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 29 septembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)