Article R4141-3-1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

Carte de l'article R4141-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4141-6 (V)