Article R4141-3-1 historique

Historique de l'article R4141-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1