Article R4313-44

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2011.

Carte de l'article R4313-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 11 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4313-55 (VT)