Article R4313-44 historique

Historique de l'article R4313-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 11 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 11 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011 - art. 3