Article R432-7

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 1983 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R432-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1983 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 - art. 1 (V)
• Loi n°76-463 du 31 mai 1976 - art. 5 (AbD)
• Code du travail - art. L437-1 (Ab)