Article R4412-154

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R4412-154 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-797 du 30 août 2013 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. (V)
• Code du travail - art. R4412-155 (VD)