Article R4412-154 historique

Historique de l'article R4412-154 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires (en vigueur)