Article R4451-144

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R4451-144 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4451-146 (V)