Article R4624-29

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article R4624-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)