Code du travail · Article
Article R4624-29 historique
Historique de l'article R4624-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 5
Décrets liés (3)
- Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
- Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
- Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)