Article R5112-4

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 28 août 2014.

Carte de l'article R5112-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2008 au 28 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5112-6 (VD)